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Conditions générales de vente

Hôtel-Rooftop Les Voiles — Toulon Mourillon · Version du 27 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de nuitées effectuées en direct auprès de l'Hôtel-Rooftop Les Voiles, sur le site hotels-toulon-mer.com, par téléphone ou par courriel.

Elles ne s'appliquent pas aux réservations effectuées par l'intermédiaire d'une agence de voyage en ligne ou de tout autre distributeur, qui relèvent des conditions de ce distributeur.

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont portées à la connaissance du client avant qu'il ne communique ses coordonnées bancaires, et restent accessibles à tout moment depuis cette adresse.

2. Identité du vendeur

L'Hôtel-Rooftop Les Voiles est situé au 124 rue Gubler, 83000 Toulon.
Téléphone : 04 94 41 36 23
Courriel : contact@hotel-voiles.com

L'hôtel est exploité, et les séjours sont vendus et encaissés, par la SAS LES VOILES, société par actions simplifiée.
Siège social : 124 rue Gubler, 83000 Toulon
SIREN : 795 063 304 — SIRET du siège : 795 063 304 00021
RCS Toulon 795 063 304
TVA intracommunautaire : FR82 795 063 304
Activité : hôtels et hébergement similaire (NAF 55.10Z)

Le site hotels-toulon-mer.com, qui présente plusieurs établissements, est quant à lui édité par la SARL SUERE : voir les mentions légales. L'éditeur du site et le vendeur du séjour sont deux sociétés distinctes ; seule la SAS LES VOILES est partie au contrat d'hébergement régi par les présentes conditions.

3. Prestations

La réservation porte sur une chambre, pour un nombre de personnes et un nombre de nuits déterminés. Le petit-déjeuner est inclus dans les deux tarifs proposés en direct.

Les photographies et descriptifs des chambres sont donnés à titre indicatif. L'hôtel garantit la catégorie de chambre réservée, non une chambre déterminée : l'attribution se fait à l'arrivée.

Les prestations facultatives — table au rooftop, consommations, services divers — ne sont pas comprises dans le prix de la nuitée et se règlent séparément, sauf mention contraire au moment de la réservation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent par chambre et pour la durée du séjour réservé.

Le montant affiché comprend la taxe de séjour, au tarif en vigueur de 1,86 € par adulte et par nuit. Le total présenté avant paiement est celui qui sera dû : l'hôtel ne fait apparaître aucun supplément après coup.

Les prix peuvent varier selon les dates et le remplissage. Le prix applicable est celui affiché au moment où la réservation est confirmée ; une variation ultérieure est sans effet sur une réservation déjà prise.

Une modification du taux de la taxe de séjour décidée par l'administration s'applique de plein droit à la date de son entrée en vigueur, y compris aux réservations antérieures.

5. Formation de la réservation

Le client choisit ses dates, sa chambre et son tarif, communique ses coordonnées, puis les données de sa carte bancaire. La réservation est définitivement formée lorsque l'hôtel en confirme l'enregistrement et communique un numéro de confirmation.

Tant que ce numéro n'a pas été communiqué, aucune chambre n'est acquise. Une réservation entamée et non menée à son terme est libérée automatiquement dans un délai de vingt minutes.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, en particulier de son adresse électronique : c'est à cette adresse que la confirmation est envoyée.

6. Paiement

Une carte bancaire valide est exigée pour toute réservation. Les données de la carte sont saisies dans un cadre sécurisé fourni par le prestataire de paiement de l'hôtel et ne transitent ni ne sont conservées par le site. L'hôtel n'a jamais accès au numéro complet de la carte.

Les paiements sont traités par Mews Systems, prestataire de services de paiement de l'hôtel, et sa solution de sécurisation des données bancaires. Une authentification forte du porteur peut être requise, conformément à la réglementation applicable aux services de paiement.

Le traitement appliqué à la carte dépend du tarif retenu, et il est annoncé au client avant qu'il ne valide :

  • Tarif flexible — la carte n'est pas débitée à la réservation. Une empreinte bancaire garantit la chambre. Le séjour se règle à l'hôtel, taxe de séjour comprise.
  • Tarif prépayé — la totalité du séjour est débitée à la réservation. Ce tarif n'est ni annulable ni remboursable (voir l'article 7).

En cas de rejet de la carte ou d'échec de l'authentification, la réservation n'est pas formée et aucune chambre n'est retenue.

7. Annulation et modification

Les conditions dépendent du tarif retenu. Elles sont rappelées au client au moment du choix et sur sa confirmation.

Tarif flexible — annulable sans frais jusqu'au jour d'arrivée à 18 h (heure de Paris). Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, l'hôtel se réserve le droit de facturer la première nuit, taxe de séjour comprise, sur la carte ayant servi à garantir la réservation.

Tarif prépayénon annulable et non remboursable, quelle que soit la date de l'annulation et y compris en cas de non-présentation ou de départ anticipé. C'est la contrepartie de son prix réduit.

Toute demande d'annulation ou de modification se fait par téléphone au 04 94 41 36 23 ou par courriel à contact@hotel-voiles.com, en indiquant le numéro de confirmation. Une modification de dates ou de durée équivaut à une nouvelle réservation, au tarif alors disponible.

[À COMPLÉTER — indiquer si une assurance annulation est proposée, et par quel assureur]

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le client ne dispose donc d'aucun délai de rétractation de quatorze jours. Seules les conditions d'annulation de son tarif, énoncées à l'article 7, lui sont applicables.

9. Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15 h le jour de l'arrivée. Une arrivée en autonomie est possible à partir de cette heure ; les modalités sont communiquées avant le séjour.

Le départ s'effectue au plus tard à 12 h le jour du départ pour toute réservation prise en direct. Un départ plus tardif peut être accordé selon les disponibilités et faire l'objet d'une facturation.

Une pièce d'identité est demandée à l'arrivée, conformément à la réglementation applicable aux établissements d'hébergement.

10. Comportement et responsabilité

Le client s'engage à user paisiblement de la chambre et des espaces communs. L'hôtel se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans remboursement, en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou de nature à troubler les autres clients.

Les dégradations constatées dans la chambre ou les espaces communs sont facturées au client, sur justificatif.

La responsabilité de l'hôtel relative aux objets déposés par les clients s'exerce dans les limites fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil.

11. Données personnelles

Les données communiquées lors de la réservation sont nécessaires à son exécution et à la facturation. Elles sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales de l'hôtel, puis supprimées.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à contact@hotel-voiles.com.

Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par l'hôtel : elles sont détenues par son prestataire de paiement, sous sa propre certification de sécurité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à l'hôtel, de préférence par écrit, à contact@hotel-voiles.com. L'hôtel s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client qui n'a pas obtenu satisfaction auprès de l'hôtel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation auquel l'établissement adhère — cette adhésion est une obligation légale]

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Les dispositions protectrices du consommateur restent applicables.

Conditions générales de vente en vigueur au 27 août 2026. L'hôtel se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour où celle-ci a été confirmée.